Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...
propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"
| Alain Auclaire Novembre 2008 |
Ainsi que l'analyse le rapport Berthod précité, la réglementation fournit une définition en quelque sorte «par défaut» de cette notion. Elle semble avoir surtout pour objet de distinguer ce mode de diffusion de la représentation en salle telle qu'elle est soumise à la réglementation professionnelle. Les ciné-clubs ont ainsi été astreints à des conditions restrictives : obligation d'adhérer à une «Fédération habilitée à diffuser la culture par le film», c'est-à-dire seule reconnue pour fournir des films aux clubs adhérents, accès réservé aux adhérents ayant acquitté une carte nominative pour au moins trois séances, interdiction de projeter des films de long métrage de moins de quatre ans (aujourd'hui de moins d'un an), transmission au CNC d’un bordereau de déclaration de programme après chaque séance. Les cessions de droits de diffusion des films sont effectuées à prix forfaitaire.
La diffusion des films dans les ciné-clubs s'est effectuée principalement sous le format «substandard» (16 mm), ce qui a contribué à la séparer du marché. Exonérés du paiement de la TSA, les ciné-clubs n'ont bénéficié que de concours financiers minimes du CNC ou du ministère de la culture, essentiellement sous la forme d'une subvention à la COFECIC (organisme commun aux fédérations) afin d'acquérir des droits de diffusion de films. L'observation de ces règles tatillonnes est peu à peu tombée en désuétude, à mesure de l'affaiblissement des fédérations de ciné-clubs, de l'extension d'autres modes de diffusion hors réglementation (par exemple auprès des comités d'entreprise pour les arbres de Noël), et de la constatation par le CNC de l'inutilité d'un contrôle dépourvu de moyens et d'effets. Par ailleurs les données du marché ont rendu les précautions initiales largement anachroniques, à l'heure où les interrogations sur le régime de diffusion des films portent plutôt sur le piratage sur internet, sur la projection numérique ou sur la concurrence entre exploitation privée et gestion publique des salles de cinéma.
