Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...
propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"
| Alain Auclaire Novembre 2008 |
Proposition n°17 : Traiter l'éducation au cinéma et la diffusion cinématographique comme des priorités dans les conventions conclues entre l'État, les Régions, les Départements et les Grandes villes, notamment en allongeant leur durée à la période 2009/2012, en recherchant une meilleure coordination des interventions, et en généralisant les Pôles régionaux d'éducation artistique.
Comme le soulignent les rapports du CNC, et le démontrent les données chiffrées, les collectivités territoriales sont les partenaires naturels et les premiers financeurs de l'éducation au cinéma.
Pour "École et cinéma", les communes sont les premiers partenaires intéressés, soit par le biais du budget alloué aux écoles, soit à travers l'assistance apportée par les services municipaux, soit encore de manière indirecte par les aides des communes aux associations locales, voire aux exploitants eux-mêmes. Toutefois, une récapitulation de leurs engagements financiers reste à faire. Le dispositif bénéficie aussi de l'aide de nombreux conseils généraux, notamment par la prise en charge du prix ou d'une partie du prix du billet, ou par la prise en charge d'une partie du coût du transport, souvent à 50 %, voire à 100 % pour un département.
Pour "Collège", le CNC indique que l'apport des Conseils généraux en 2004/2005 s'est élevé à 3.285.056 €, soit plus de 60 % du montant total des subventions de l'ensemble des collectivités publiques. Ces aides départementales se portent sur la participation au prix des entrées dans les salles et sur la participation aux frais de transport. Elles sont évidemment déterminantes pour la pérennité et le développement du dispositif.
En ce qui concerne "Lycéens…", les régions sont les principaux financeurs du dispositif. Leur intervention s'élève à un montant chiffré par le CNC en 2005/2006 à 2 .225.800 €. Ce chiffre est à rapprocher de l'apport du CNC, soit 295.000 €, et de celui du ministère au niveau des DRAC, soit 706.100 €. L'apport des régions est donc de plus du double de celui de l'État ; il est donc encore plus décisif que dans le cas précédent. Il s'agit de la prise en charge de la majeure partie des frais de fonctionnement des coordinations et des actions d’accompagnement, ainsi que des frais d’impression et de transport des documents pédagogiques. Les régions participent aussi au transport des élèves et aux places de cinéma.
L'engagement des élus locaux étant incontestable et indispensable, reste à définir les conditions optimales pour que l'ensemble des partenaires publics puissent concourir d'un commun accord au développement de l'éducation au cinéma au cours des cinq prochaines années.
Plusieurs instruments existent déjà, qu'il suffit de consolider, et lorsque c'est nécessaire de renforcer : en premier lieu les pôles régionaux ou les associations régionales qui exercent cette fonction, ensuite les conventions conclues entre les conseils régionaux et l'État/CNC.
Les "Pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel"
Ces Pôles ont été mis en place à partir de 1999 et couvraient 13 régions en 2007. Leur compétence est plus large que le seul domaine de l'éducation au cinéma, puisqu'ils ont aussi vocation à intervenir notamment pour les enseignements obligatoires cinéma et audiovisuel dans les lycées, ainsi que dans les opérations destinées aux enfants dans le cadre du «hors temps scolaire». Leur mission est triple : animation d'un réseau régional, constitution et gestion d'un centre de ressources accessible à tous, participation à la mise en œuvre d'actions de formation. Il va de soi que la création et le fonctionnement des Pôles reposent sur l'entente et la coopération de l'ensemble des partenaires publics et privés intéressés au plan régional.
Cela implique les services de l'État, les professionnels, les associations actives dans le domaine de l'éducation et du cinéma, des établissements culturels comme les Scènes nationales ou des centres de formation comme les IUFM. Pour contribuer à la cohérence et au développement du réseau des Pôles, le CNC a créé une Commission nationale qui se réunit une fois par an.
On a souligné précédemment que ces structures, quelle que soit la diversité de leurs statuts et de leurs missions, et selon les propositions du présent rapport, avaient vocation à devenir les acteurs clés dans le développement de la politique d'éducation au cinéma. Il est donc de première importance de les créer dans les régions où elles n'existent pas, de les renforcer dans les autres. Tout en préservant la singularité de chaque région, il suffit de prendre appui sur l'expérience de celles qui paraissent le plus en avance dans le développement de ces structures, comme le Centre, la Haute Normandie, ou la Picardie, pour ne citer que ces trois exemples sans en faire des modèles.
Dès lors que chaque région aura un «Pôle» chargé de l'éducation au cinéma, il pourra être progressivement procédé à un transfert d'attribution ainsi qu'il a été préconisé plus haut, dans le cadre d'une concertation avec les Conseils régionaux, et le cas échéant les départements et certaines grandes villes.
Les conventions de développement cinématographique et audiovisuel, conclues entre l'État, le CNC, et les Régions.
Initiées en 1989 afin d'inciter les régions à prendre en compte le cinéma et l'audiovisuel dans leurs projets de développement et à intervenir dans le financement de la production, les conventions que celles-ci ont conclues avec l'État et le CNC ont été étendues à d'autres domaines d'intervention, incluant l'éducation au cinéma. Le CNC fait désormais en sorte que chaque convention comporte, à côté d'une première partie consacrée aux aides à la production, une deuxième partie qui porte sur la diffusion culturelle et l'éducation artistique. La convention-type rappelle les domaines d'intervention des différents signataires ainsi que les textes applicables. Le titre II, expressément consacré au «Soutien à l'éducation artistique et à la diffusion culturelle» prévoit trois dispositions principales, relatives au dispositif «Lycéens au cinéma», à l'opération «Passeurs d'images», et au «Pôle régional d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel». Les conventions sont conclues pour trois ans. La négociation de chaque convention permet d'introduire des variantes au texte type en fonction de la situation régionale, de fixer les montants des participations financières, ou lorsque ce n'est pas possible de renvoyer à un avenant financier. Il s'agit donc d'un instrument à la fois complet et très souple, dont on ne peut que souhaiter l'extension. Tout au plus serait-il souhaitable que la durée des engagements pour l'éducation au cinéma permette de couvrir la période 2009/2012, de sorte que chaque région puisse éventuellement s'engager en ce qui la concerne à participer à l'objectif de doublement des élèves touchés par les dispositifs.
Selon la récapitulation faite par le CNC au titre de 2007, il convient de noter que les conventions ont permis de financer le dispositif «Lycéens...» à hauteur de 3 millions d'euros (Régions :2,381 millions ; État/DRAC : 0,697 millions), et les pôles régionaux pour 1,5 millions (Régions : 0,736 millions ; État/DRAC : 0,794 millions). Or les contributions respectives des Régions et de l'État sont très disparates, et les budgets par régions révèlent des différences surprenantes. À titre d'exemple, le crédit affecté à «Lycéens...» par la région Nord/Pas de Calais est de plus du double de la région Provence/Alpes/Côte d'Azur, mais la proportion est exactement inverse pour les crédits inscrits pour cette action par les DRAC. Certaines régions n'engagent aucun crédit en faveur du Pôle régional d'éducation artistique lorsqu'il existe, alors que d'autres en font manifestement un axe important de leur politique en la matière. Il ne peut être question ici de dresser un palmarès, ni de suggérer un modèle de répartition des crédits dans une situation où une grande part doit être laissée à la décision décentralisée et à la négociation. De même est-il peu opportun et certainement prématuré de vouloir instituer des ratios en fonction de la population ou du nombre d'établissements ou d'élèves. En revanche, il parait nécessaire de sensibiliser les régions qui ne l'ont pas encore fait à l’intérêt d’une structure faisant fonction de Pôle régional d'éducation artistique. Enfin, il faut ajouter à ces remarques relatives à la relation État/Régions que des conventions sont ou peuvent être conclues avec des départements ou certaines grandes villes.
Il semble que la problématique à déployer dans ces cas soit de même nature que pour les Régions.
