B. DES ESPACES CULTURELS POUR TOUS LES FILMS ET TOUS LES PUBLICS

La diffusion de la culture cinématographique, les films eux-mêmes mais aussi la connaissance des techniques d'expression propres au cinéma, et l'histoire du cinéma, passe traditionnellement par les «théâtres cinématographiques», les festivals, les associations culturelles.

Chacun de ces trois systèmes a connu, et connaît aujourd'hui, des mutations profondes qui ont transformé leurs places respectives dans la fonction de transmission. De ce fait même, l'attitude adoptée envers les films et le cinéma en général, la valeur culturelle qui leur est accordée, l'intérêt pour certaines formes ou certains genres, ont eux-mêmes évolué. Mais l'objectif de toute politique culturelle reste de mettre à la disposition de toutes les catégories de publics, dans l'ensemble du territoire, la plus grande diversité de films possible, sans exclusive ni hiérarchie, et sans résignation devant les facteurs dominants du marché.

B.I • LE RESEAU DES SALLES ART & ESSAI : CLASSEMENT ET "LABELS"

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Proposition n°6 : Accroître l'effet d’incitation des labels intervenant dans le classement "Art & Essai”.

Les lieux de cinéma existants en France constituent l'un des réseaux les plus denses et les mieux répartis sur le territoire parmi tous les équipements à vocation de diffusion culturelle. En termes économiques, la distinction entre les différentes catégories d'exploitations selon leur degré de concentration et les conditions de la concurrence dans l'accès aux films donne lieu à des débats constants. Le récent rapport de Mme Anne Perrot et de M. Jean-Pierre Leclerc, «Cinéma et concurrence», contient un ensemble de propositions dont certaines recoupent les questions abordées par le présent rapport.

Ces propositions concernent notamment les conditions de fonctionnement spécifiques du «secteur Art & Essai». Le rapport Perrot-Leclerc souligne toutefois d'emblée que : «les instruments de la concurrence ne peuvent pas remplir les objectifs de la politique culturelle : diversité de l'offre, accès de la population à un cinéma de qualité, soutien à une production nationale ou européenne ». Trois propositions de ce rapport sont à prendre en considération :

• Procéder à un audit des aides à la distribution et à l'exploitation et renforcer leur sélectivité.

• Imposer aux salles municipales opérant en concurrence avec des exploitants privés de souscrire des engagements de programmation, ou la définition d'un projet cinématographique précis par des conventions ou des cahiers des charges s'imposant aux gestionnaires de l'établissement.

• Recentrer l'octroi des subventions art et essai, en pondérant l'aide accordée aux salles en fonction du nombre de copies ou du nombre de spectateurs, ou en excluant du calcul de ces aides les films ayant dépassé un seuil d'entrées, et récompenser les efforts d'exposition des films dans la durée.

On ne reviendra pas ici sur la question des aides à la distribution et à l'exploitation, ni sur celle des salles municipales. En ce qui concerne les salles classées Art & Essai, la révision du système existant, notamment en introduisant de nouvelles pondérations liées au nombre de copies ou aux résultats de fréquentation est de nature à susciter d'intenses débats professionnels et à ranimer une controverse superflue sur le concept Art & Essai lui-même. De plus l’aide aux cinémas d’Art & Essai a fait l’objet d’une réforme récente dont toutes les conséquences restent à évaluer. On suggérera donc d'orienter les incitations aux salles dans le cadre du système actuel en utilisant les outils existants que sont les labels. Rappelons d'abord que les salles bénéficiaires du classement reçoivent une subvention de fonctionnement du CNC, qui varie selon la catégorie dans laquelle l'établissement est classé. Ces subventions ne sont pas conçues comme des subventions d'équilibre, mais sont en principe destinées à encourager les responsables des salles à développer leurs actions d'animation du public et à prendre des risques en matière de programmation qu'ils ne pourraient assumer seuls. Il est à noter toutefois que ces subventions ne suffisent pas à elles seules à couvrir une politique de programmation très audacieuse, en raison d'un montant qui demeure dans la majorité des cas très mesuré. C'est ainsi qu'en 2005, la subvention moyenne par établissement se montait à 12.000 €. Elle était inférieure à 5.000 € pour près de 300 établissements, et ne dépassait 50.000 € que pour 25 d'entre eux. Certes l'enveloppe globale consacrée par le CNC à l'aide aux salles classées a été progressivement augmentée pour atteindre près de 12 millions d'euros. Un nouvel accroissement serait sans doute de nature à encourager une politique plus active d'animation des salles, mais s'agissant d'une dépense financée par le compte de soutien au cinéma, cette évolution est tributaire des équilibres généraux du compte.

La procédure de classement des salles en catégorie Art & Essai a fait l'objet d'une réforme importante en 2002. Les décisions de classement sont prises par le CNC, après avis d'une Commission nationale, elle-même précédée d'un examen des dossiers en région par des groupes d'experts professionnels siégeant auprès des DRAC. Les critères actuellement retenus peuvent être regroupés sous trois rubriques : diversité de la programmation, recherche des publics, qualité de l'animation locale.

Il semble en fait que la nouvelle procédure soit largement admise et que seul le mécanisme de la recommandation des films, déterminant pour le classement des salles, fasse encore l'objet de débats. En effet, si le terme de « film Art & Essai » est largement utilisé par les professionnels et le public, le sens de la recommandation et le processus de la décision demeurent à la fois méconnus et critiqués.

Les décisions de recommandation sont juridiquement signifiées par une décision du CNC, mais elles résultent du vote des membres d'un collège de 100 personnes, choisies d'un commun accord entre le CNC et l'AFCAE parmi des professionnels du cinéma et des personnalités connues pour leur engagement culturel. Selon une convention conclue avec le CNC, le fonctionnement du collège de recommandation est assuré par l'AFCAE (Association française des cinémas d'art et d'essai). Chaque membre du collège est saisi deux fois par mois de la liste des films sortis et doit formuler un avis personnel sur les films qu'il a effectivement visionnés, en tenant compte des critères énoncés dans les textes réglementaires. De la sorte la décision de recommandation intervient la plupart du temps bien après la décision du programmateur.

Plus de 60 % des films sortant chaque année sont recommandés, et cela comprend quelques films bénéficiant de sorties commerciales importantes. C'est pourquoi le système de la recommandation est parfois dénoncé comme laxiste, voire complaisant pour des films trop commerciaux. On se demande néanmoins en quoi une plus grande sélectivité de la recommandation suffirait à procurer une meilleure exposition aux films considérés comme trop faiblement programmés. Le nombre de salles classées serait réduit, ce qui ne manquerait pas d'être suivi d'une économie sur l'enveloppe de subventions dont celles-ci bénéficient sur le compte de soutien. Paradoxalement, une mesure visant à accroître la place faite à une culture cinématographique exigeante pourrait en fin de compte produire l'effet contraire et raréfier les écrans disponibles pour les films les plus difficiles. Il faut au contraire encourager l'existence de lieux ouverts, même de manière partielle, à cette catégorie de films.

Au demeurant, certaines études, notamment celles réalisées dans le cadre de l'ADRC, incitent à penser qu'une exploitation diversifiée est capable d'attirer un public significatif vers des films peu soutenus dans la grande exploitation. Elles montrent en effet que dans les salles classées Art & Essai, des films recommandés, choisis parmi ceux qui ont bénéficié d'une diffusion assez large, obtiennent des résultats parfois supérieurs à ceux enregistrés dans l'exploitation dite «généraliste» et dans les multiplexes. On ne proposera donc pas ici de remettre en question le régime de la recommandation pas plus que celui du classement Art & Essai. Si de nouvelles évolutions s'avéraient nécessaires, ce serait pour tenir compte de l'évaluation des résultats du système actuel, ainsi que des transformations à venir dans le fonctionnement technique et économique des salles de cinéma.

Il faut en revanche tenir compte de la complexité que ce système a atteint pour mieux identifier les points sur lesquels il mériterait d'être renforcé. Le parc Art & Essai n'est en effet nullement homogène. En particulier le classement tient compte de la situation géographique des salles. On ne peut en effet exiger d'une salle établie dans une petite ville en zone rurale le même niveau de programmation qu'une salle dans une grande ville universitaire. La salle de petite ville ne doit pas pour autant se voir écartée du classement, alors qu'elle est souvent le seul équipement culturel de la zone. Elle doit être au contraire soutenue pour son activité d'animation, même si sa programmation fait place à quelques titres annoncés comme des succès commerciaux nécessaires à son équilibre d'exploitation. Quant aux salles des grandes villes, c'est en revanche le niveau d'exigence de la programmation qui doit être observé en priorité.

C’est pourquoi plusieurs dispositifs ont été introduits pour inciter les salles classées ou candidates à diversifier leur programmation et à développer leur politique d'animation. Ainsi la «clause de diversité» a pour objet de valoriser la situation des salles dont la programmation dépasse certains seuils de films recommandés, en fonction de leur situation géographique, et d'écarter celles qui restent en deçà de ces seuils. Dans le même esprit ont été créés trois labels, «Recherche et découverte», «Jeune Public», «Patrimoine et Répertoire», qui entraînent une amélioration du classement pour ceux qui les obtiennent. La clause de diversité ayant été récemment «durcie», il convient d'en attendre les résultats avant d'y revenir éventuellement. En ce qui concerne les labels, on observe qu'en 2005, 326 établissements portaient au moins un des trois labels (soit 31 % des cinémas classés), dont 276 le label «Jeune public» et 117 le label «Recherche et découverte». Seulement 57 établissements (soit 157 écrans et 5,4 % du parc classé) étaient titulaires des trois labels simultanément. Dans le cadre d'une politique volontariste d'extension de la diffusion culturelle et de l'éducation au cinéma, ces chiffres peuvent être considérés comme faibles.

Il semble très délicat de modifier le seuil de films prévus pour l'obtention du label «Jeune public» (15 titres), dès lors que l'on se limite aux films expressément destinés aux enfants, en nombre trop faible sur le marché. Pour le label «Patrimoine et répertoire», les films accessibles sont définis selon des critères objectifs, ce qui laisse une marge de manœuvre plus étendue aux programmateurs désireux de présenter des films anciens. En revanche, pour ce qui est du label «Recherche et découverte», le seuil (de 20 à 25 titres) parait trop restrictif, non pas dans l'absolu mais au vu de la liste des films inscrits dans cette catégorie par la commission qui en est chargée.

Afin de renforcer l'incitation à la recherche de l'obtention des labels, il semble que deux voies complémentaires soient possibles : accroître la part faite aux labels dans le calcul du coefficient de majoration pris en compte pour le classement et le calcul de la subvention finale ; accroître le nombre de films y donnant accès. Dans le premier cas, cela suppose de rechercher un consensus au sein de la Commission de classement puisque le coefficient a un caractère sélectif et non automatique. Cela suppose sans doute aussi d’augmenter à la marge la dotation globale affectée au programme par le CNC. Dans le second cas, il conviendrait que les collèges qui sont chargés des deux catégories «Recherche et découverte» et «Jeune public», soient sensibilisés à cet objectif et élargissent quelque peu leur sélection. À titre indicatif, sur les quelques 300 films recommandés en 2007, seulement 59 ouvraient sur le label «Recherche et Découverte», soit moins de 20 %. Au vu des titres qui n'y figurent pas, il ne serait pas «laxiste» de porter ce chiffre à environ 30 %, ce qui ouvrirait de nouvelles possibilités aux salles sans détériorer la qualité de leur programmation. La même remarque peut aussi être faite à propos des films «Jeune public», parmi lesquels pourraient figurer des films qui ne sont pas destinés expressément aux enfants, mais méritent de leur être proposés comme le montrent les listes de films établies par les commissions compétentes des dispositifs d'éducation au cinéma.

B.II • 1 • Qu'est-ce qu'un festival de cinéma ?

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Plusieurs centaines de manifestations dont le cinéma est l'objet ou le support sont organisées chaque année. Paradoxalement l’un des effets de cette accumulation est que la fonction des festivals dans la diffusion des films demeure sous-estimée. Or, on a vu qu’il s’agit d'un vecteur de diffusion culturelle du cinéma qui a pris une place significative à côté de la programmation en salle. Les festivals apportent une exposition aux films les plus difficiles et les plus rares, ils attirent les nouveaux spectateurs comme ils entretiennent l'intérêt des cinéphiles, ils participent de manière directe ou diffuse à la sensibilisation et à la formation de la culture cinématographique.

S'agissant du court métrage, dont la diffusion demeure notoirement marginale en dépit de l'action de l'Agence du court métrage, les festivals peuvent même participer directement à l'économie du film, ce dont témoignent des producteurs de films courts. Il faut à cet égard noter que les festivals consacrés au film court se sont multipliés depuis quelques années, et qu'ils figurent parmi ceux qui enregistrent la plus forte fréquentation publique et payante. Toutefois le statut juridique et économique des festivals demeure indécis. Comme il n'existe aucune définition juridique de la notion de festival, l'intervention des collectivités publiques, des professionnels, et des partenaires financiers, se fonde actuellement sur des critères de circonstance. Ainsi on tiendra compte de l’insertion de l’évènement dans la politique culturelle de la ville d'accueil, des effets induits sur la fréquentation ou la notoriété touristique, de la place acquise au fil des ans par la manifestation auprès des professionnels, de la critique, du public, voire de la capacité de conviction des organisateurs. Il serait donc très utile pour les organismes publics sollicités par les organisateurs que soient fixées quelques règles d'évaluation des festivals et manifestations culturelles. Quel est l'organisateur de la manifestation ? Quelle est la position des collectivités territoriales ? Quelle place est accordée aux partenaires privés et aux mécènes ? Comment se fait la sélection des films ? Quelles sont les relations avec les distributeurs ? Quel est le régime applicable au regard de la réglementation professionnelle du CNC ? Quel est le statut juridique et fiscal de l'accès pour le public payant ?

Pour ce qui est de l'intervention du ministère de la culture et de la communication et du CNC en faveur des festivals, les critères d’appréciation sont d’ordre culturel et professionnel. On citera notamment la notoriété internationale, les conditions de la sélection et de l'élaboration du programme, la sélection de films inédits au moins en France, la présence de la presse spécialisée, l'invitation et la présence de professionnels du cinéma et notamment des équipes des films, la nature et la notoriété des récompenses attribuées. On peut aussi considérer les conditions juridiques et financières dans lesquelles les films en sélection sont présentés, ainsi que les conditions d'accueil du public, sur invitation ou en accès payant, au moins pour une partie du public. Dans ce dernier cas, on observe que certains festivals utilisent le système de billetterie du CNC, donc s'inscrivent en tout ou partie dans le cadre de l'exploitation traditionnelle.

Les festivals sont des initiatives libres dont le contenu, les objectifs, la programmation relèvent de la seule autorité de leurs organisateurs. Faut-il néanmoins imposer aux festivals de cinéma un mode de fonctionnement réglementé pour obtenir le soutien des collectivités publiques ? Aussi longtemps que les festivals se bornent à une fonction de promotion reposant sur un échange en nature (prêt du film contre présence professionnelle et critique, programme spécifique contre soutien local), la réponse est sans doute négative. Il appartient aux professionnels de décider de l'organisation qui convient le mieux aux différentes parties intéressées à faire connaître un film, le « vendre » aux programmateurs, et attirer l'attention des médias. Il appartient aux responsables des collectivités territoriales de soutenir une manifestation qu'ils jugent utiles à leur ville, leur département, leur région, et ce quels qu'en soient les motifs, qui peuvent être étrangers au cinéma.

En revanche, le ministère de la culture et le CNC sont tenus de respecter le principe de spécialité de leur mission : le soutien à la création à la production et à la diffusion des œuvres, le soutien à l'investissement, la régulation du marché, l'action en faveur de la diversité sociale et culturelle. De surcroît, les règles de décentralisation et de déconcentration imposent de suivre des procédures adaptées aux différents échelons de compétence mis en jeu. Au terme de cette analyse, il paraît utile de recommander des mesures de clarification permettant à chacun d'identifier les régimes juridiques à respecter, les interlocuteurs utiles, leur niveau de compétence et leurs critères d'intervention.

B.II • 2 • Faut-il réglementer les festivals de cinéma ?

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Le rapport rédigé en 2005 par M. Michel Berthod, Inspecteur général des affaires culturelles, sur la question de la diffusion non commerciale du cinéma comporte des recommandations en ce qui concerne les festivals. Il préconise notamment que les festivals fassent l’objet d’une habilitation administrative. Selon cette proposition, l'habilitation serait délivrée par le préfet de région, après consultation d'une commission dans laquelle siégeraient des représentants des élus, des professions cinématographiques, ainsi que des opérateurs culturels de la région.

La commission devrait se prononcer sur un ensemble de critères. D'abord sur les films, pour prendre en compte notamment la programmation de films inédits en France ou de films de répertoire. Les autres critères pourraient porter sur la contribution apportée au cinéma français ou aux échanges culturels internationaux, sur la qualité des lieux de projection, sur la présence de membres des équipes des films sélectionnés, sur l'insertion dans une politique d'éducation artistique et d'action culturelle, sur les relations avec les exploitants locaux, ou enfin sur la politique tarifaire et l'équilibre financier du festival. Il n’est en revanche préconisé aucune condition relative au statut juridique de l'opérateur du festival.

Chacune de ces suggestions mérite examen. Toutefois, la proposition ne semble pas applicable dans son ensemble à l'organisation des festivals de cinéma, qu'il s'agisse de leurs opérateurs ou des différents partenaires concernés. La plupart des conseillers cinéma en DRAC ont fait observer qu'ils ne disposaient pas des moyens de gérer une telle procédure d'habilitation, compte tenu du nombre important de manifestations susceptibles d'être concernées dans presque toutes les régions. Par ailleurs l'imposition de contraintes de programmation risque de freiner la recherche de films de cinéastes réputés difficiles ou marginaux et de cinématographies exotiques. Quant à la relation avec les exploitants locaux, elle est naturelle lorsque l'exploitant s'investit directement dans l'organisation de la manifestation ; elle est impossible s'il existe une situation d'affrontement local, et il serait alors contre-productif de l'imposer. De plus beaucoup de manifestations sont certes conçues comme des évènements exceptionnels, mais font partie intégrante de la politique d'animation culturelle d'un cinéma et de sa recherche de nouveaux publics.

C'est pourquoi, plutôt qu'un régime d'habilitation administrative, il serait utile de mettre à l'étude des règles relatives aux conditions de diffusion des films dans les festivals et à l'accueil du public. On pourrait ainsi identifier trois situations :

• Le festival fait partie de l'activité de la salle et en suit la réglementation, notamment en ce qui concerne la recette et la fiscalité.

• Le festival est accueilli dans des salles normalement autorisées, mais qui bénéficient d’une dérogation aux règles habituelles, soit en raison de la participation d'autres lieux non autorisés, soit en raison de la programmation de films sans visa, soit pour d'autres raisons techniques. Les salles intéressées ne sont alors pas soumises à leurs obligations courantes de déclaration, ce qui interdit de faire entrer ces résultats dans les statistiques et surtout dans le règles habituelles de partage de la recette et de cotisation au compte de soutien. S'agissant de séances exceptionnelles, on pourrait sans doute appliquer un régime de déclaration simplifiée. Celui-ci pourrait être inspiré de ce qui a été mis en place par le CNC pour les séances en plein air, et conditionné à l'accord préalable du distributeur et un nombre de séances limité à deux par film. Une telle opération continuerait à ouvrir le cas échéant l'accès à une aide du ministère ou du CNC comme c'est déjà le cas.
  

• Le festival sort des cadres habituels de la réglementation cinématographique, à cause de son importance exceptionnelle, ou d'un contenu spécifique (par exemple parce qu'il inclut des œuvres de "video-art"). Il doit être alors traité comme toute autre manifestation culturelle bénéficiaire ou non d'une aide publique, selon des critères qui ne relèvent pas de la diffusion cinématographique.

B.II • 3 • Des critères d'évaluation pour l'accès au soutien public

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Proposition n°7 : Ouvrir une réflexion collective pour définir des règles de comportement juridique et économique des festivals sur la base d'une grille de critères communément admis.

Proposition n°8 : Définir les niveaux d'attribution de compétences des services nationaux et régionaux pour le traitement des demandes de subventions.

Proposition n°9 : Créer une Commission des festivals ou de l'action culturelle au CNC, consultée sur les demandes de subvention des festivals et sur les opérations d'animation culturelle, composée de professionnels, de personnalités culturelles et de représentants des DRAC


D'une manière générale, il faut prendre d’abord en considération les critères relatifs au professionnalisme des organisateurs : recherche d'inédits, invitations de professionnels, politique d'échanges au plan national et international, exigence de qualité des projections. Il semble aussi nécessaire d’examiner le statut de l'organisateur. Si celui-ci est titulaire d'une autorisation d'exercice du CNC, il peut faire usage de la billetterie réglementaire, générant ainsi un retour de recettes, même s'il est symbolique, pour le film comme pour le lieu. La question des films sans visa doit faire l'objet d'un traitement particulier, selon les règles établies par le CNC. Au contraire, le recours à une billetterie «non-commerciale», en tous cas hors-CNC, revient à se soustraire à la pratique commune d'unicité du marché cinématographique, et devrait être évité sauf impossibilité technique. En revanche, l'extension aux festivals du contrat de représentation écrit paraît peu réaliste, surtout pour les festivals qui présentent beaucoup d'inédits étrangers.

Il convient par ailleurs de vérifier les conditions de l'équilibre économique des manifestations : répartition des recettes entre subventions et recettes commerciales, apports divers en nature, mécénats, recettes de billetterie. Ceci implique d’analyser les conditions de sélection des films : inscription payante ou gratuite, prise en charge du sous-titrage, conditions de traitement du matériel film, et le cas échéant rémunération des ayants droit ou paiement versé au distributeur, nature et montant des récompenses, reprise éventuelle de tout ou partie de la programmation dans d'autres lieux.

Enfin, il importe de prêter attention aux conditions de rémunérations des collaborateurs. Les débats autour du régime des intermittents, auxquels font appel des festivals de cinéma, autour du recours aux stagiaires et aux bénévoles, montrent la très grande vulnérabilité des festivals en matière de réglementation du travail, notamment lorsque des interprétations nouvelles sont apportées à des pratiques anciennes. À cet égard, les difficultés apparues cette année s’agissant du régime applicable aux bénévoles appellent des solutions urgentes de la part des organismes sociaux et des pouvoirs publics. Il n’en reste pas moins que ces responsabilités incombent aux gestionnaires et aux collectivités qui les soutiennent : les premiers doivent s'imposer une très grande rigueur dans la rédaction et l'application des contrats, les seconds doivent veiller à ce que leur soutien soit lié à la prise en compte des règles sociales.

À partir de ces éléments, on pourrait aboutir à une grille d’analyse de nature à guider les décisions d’attributions des subventions, en fonction de la politique culturelle des collectivités concernées et du contenu des manifestations qui sollicitent le soutien public. Cette grille devrait naturellement demeurer indicative et non normative. On trouvera ci-après quelques suggestions pour l’élaboration d’une telle démarche :

Festivals professionnels de niveau national : la sélection principale est réservée à des films inédits en France ou à des rééditions de films disparus des catalogues. La manifestation a une audience internationale, elle rassemble une forte représentation professionnelle et critique, et elle est éventuellement complétée d'un marché. Ce type de manifestation est principalement destiné aux vendeurs et distributeurs, aux critiques, aux exploitants, et peut ne pas être ouvert au public. Il peut être consacré à une cinématographie étrangère, organisée avec le soutien du pays d'origine en accord ou non avec le CNC. Pour une manifestation de cette nature, le CNC semble normalement compétent pour traiter d'une demande de subvention et le cas échéant en assurer la gestion.

Festivals de promotion cinématographique régionale ou interrégionale : ils ont une fonction de vitrine ainsi que de test du public en présentant des films inédits, mais qui peuvent avoir déjà un distributeur français. Ils mettent en présence professionnels de la distribution et de l'exploitation, ainsi que responsables d'animation culturelle. Ils sont ouverts au public sur invitation ou en accès payant. Le niveau d'intervention normal pour traiter d'un dossier d'aide financière est la DRAC. Il peut être exceptionnellement complété par le CNC si la manifestation accueille un évènement de notoriété particulière, par exemple un colloque professionnel ou un hommage à un artiste.  Manifestations consacrées à l'animation d'un lieu avec une programmation exceptionnelle comprenant des avant-premières ou des rétrospectives, ou consacrée à un thème ou à un genre particuliers. Il s'agit ici d'une action d'une salle Art & Essai sortant de sa programmation courante. La manifestation peut être soutenue par la DRAC sur la base d'un dossier précis, et de manière non reconductible. Il peut être aussi considéré qu'elle relève d’un travail déjà reconnu au titre de l'un des labels du classement Art & Essai, ou de l'aide du CNC aux salles à programmation particulièrement difficile.

Lorsque la manifestation est mise d'une manière officielle ou évidente au service d'un projet principalement consacré à la promotion touristique, et même si la programmation est de qualité, il n'y a pas lieu à soutien de la part du ministère ou du CNC.

Dans tous les cas où un festival demande une aide publique, les services chargés de l'instruction du dossier doivent veiller à la régularité ou la qualité de cinq éléments au moins :

• les conditions de la sélection et de la programmation des films,

• le soutien des collectivités territoriales,

• les conditions d'accueil des professionnels, notamment des distributeurs et des artistes invités,

• la relation avec la ou les salles d'accueil, et la nature de la billetterie,

• enfin le respect de la réglementation sociale.

Si cet essai de rationalisation et d'intégration économique des festivals doit être poursuivi, il ne pourra aboutir que grâce à une concertation entre l'administration et les professionnels. L'orientation préconisée semble toutefois cohérente avec l'évolution des institutions comme avec celle des structures de diffusion culturelle du film. Elle se fonde sur deux raisonnements : à chaque type de manifestation doit correspondre un niveau de décision pour l'octroi d'une aide publique ; cette décision doit être prise sur la base d’un ensemble de critères de pertinence culturelle, de régularité juridique, d’équilibre de financement, de participation des acteurs professionnels et locaux.

Dans une situation de ce genre, et lorsque des enjeux même limités sont présents, la solution pratiquée pour le soutien aux activités cinématographiques est la consultation d'une commission d'experts professionnels auprès du CNC. Celle-ci examine les dossiers qui lui sont présentés par le service compétent du CNC et formule un avis consultatif. Un tel système n'existe pas dans le domaine de l'aide aux festivals, alors qu'il est de pratique courante pour des sujets de moindre importance politique, professionnelle et financière. L'objection faite à cette suggestion porte sur le poids de cette modalité nouvelle dans le processus de décision. Cette objection ne doit pas être retenue pour deux raisons principales :

• Une commission convenablement composée et régulièrement renouvelée constitue pour l'administration un lieu de réflexion collective et d'échanges professionnels, qui fonde les décisions sur une discussion entre professionnels et représentants des collectivités publiques sur la base d’éléments publics et en principe objectifs.

• Le fonctionnement d'une telle commission se substituerait à une partie de l'instruction interne des services et imposerait une présentation plus complète et en quelque sorte « codifiée » de leurs dossiers aux demandeurs. On peut ajouter que cela permettrait aussi d'associer les DRAC à la procédure, comme on l'a préconisé plus haut. Par ailleurs, le présent rapport comporte dans sa troisième partie des recommandations d'allègement de certaines charges pesant actuellement sur les mêmes services.

B.III • 1 • L'avenir des ciné-clubs

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

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| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Historiquement, le rôle des ciné-clubs est considéré de manière unanime comme fondateur. Mais pour de multiples raisons, aussi bien d'ordre économique qu'institutionnel, l'activité des ciné-clubs paraît victime d'un déclin inéluctable. On doit le regretter car non seulement les ciné-clubs sont pour une bonne part à l'origine de la cinéphilie en France, mais aussi de bon nombre de vocations d'animateurs, de professionnels, voire de créateurs du cinéma français. Dès lors il convient de se demander si, et le cas échéant comment, la diffusion du film par les ciné-clubs, selon des modalités modernisées, demeure viable. Il convient d'abord de rappeler brièvement quelques éléments d'analyse de cette situation, et ce qui peut aujourd'hui justifier une attention nouvelle portée au mouvement des ciné-clubs.

B.III • 1.1 • La question de la définition de la diffusion «non commerciale»

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Ainsi que l'analyse le rapport Berthod précité, la réglementation fournit une définition en quelque sorte «par défaut» de cette notion. Elle semble avoir surtout pour objet de distinguer ce mode de diffusion de la représentation en salle telle qu'elle est soumise à la réglementation professionnelle. Les ciné-clubs ont ainsi été astreints à des conditions restrictives : obligation d'adhérer à une «Fédération habilitée à diffuser la culture par le film», c'est-à-dire seule reconnue pour fournir des films aux clubs adhérents, accès réservé aux adhérents ayant acquitté une carte nominative pour au moins trois séances, interdiction de projeter des films de long métrage de moins de quatre ans (aujourd'hui de moins d'un an), transmission au CNC d’un bordereau de déclaration de programme après chaque séance. Les cessions de droits de diffusion des films sont effectuées à prix forfaitaire.

La diffusion des films dans les ciné-clubs s'est effectuée principalement sous le format «substandard» (16 mm), ce qui a contribué à la séparer du marché. Exonérés du paiement de la TSA, les ciné-clubs n'ont bénéficié que de concours financiers minimes du CNC ou du ministère de la culture, essentiellement sous la forme d'une subvention à la COFECIC (organisme commun aux fédérations) afin d'acquérir des droits de diffusion de films. L'observation de ces règles tatillonnes est peu à peu tombée en désuétude, à mesure de l'affaiblissement des fédérations de ciné-clubs, de l'extension d'autres modes de diffusion hors réglementation (par exemple auprès des comités d'entreprise pour les arbres de Noël), et de la constatation par le CNC de l'inutilité d'un contrôle dépourvu de moyens et d'effets. Par ailleurs les données du marché ont rendu les précautions initiales largement anachroniques, à l'heure où les interrogations sur le régime de diffusion des films portent plutôt sur le piratage sur internet, sur la projection numérique ou sur la concurrence entre exploitation privée et gestion publique des salles de cinéma.

B.III • 1.2 • Les enseignements à tirer du déclin des ciné-clubs

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

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| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Au-delà des circonstances liées aux personnes ou à l'évolution des organisations, on retiendra six facteurs de ce dépérissement.

Les limites imposées par le régime juridique de la diffusion dite «non-commerciale» : un système volontairement malthusien a progressivement étouffé toute velléité de modernisation.

L'obsolescence du support de diffusion : la quasi-disparition du 16 mm rend cette question rétrospective, en même temps qu'on voit apparaître une nouvelle interrogation à propos de l'utilisation du DVD.

La concurrence des nouveaux modes d'accès au film : les chaînes thématiques, le téléchargement et le partage de fichiers privilégient la consommation individuelle au détriment d'une découverte accompagnée en salle, mais ils attirent grâce à une offre de films qui apparaît illimitée, sans même devoir évoquer la question du téléchargement illégal.

La contrainte des catalogues de films disponibles auprès des fédérations de ciné-clubs : les fédérations ont constitué des catalogues abondants, mais n'ont pas eu la possibilité de les renouveler suffisamment. De plus lorsque les ciné-clubs demandent un film hors catalogue, les tarifs de location forfaitaire pratiqués par les distributeurs sont trop souvent disproportionnés par rapport au nombre réel de spectateurs des séances de ciné-clubs.

Le maintien d'une conception sans doute trop figée de la relation entre le film et les spectateurs : la séance de ciné-club est apparue au fil du temps comme un rituel désuet, aggravé par la fragilité des associations et le renouvellement insuffisant des animateurs.

La mise à l'écart des mécanismes professionnels et institutionnels du cinéma : les ciné- clubs n'ont pu préserver leur place dans la diffusion du film au côté des distributeurs et des exploitants. Il faut convenir que le mouvement des ciné-clubs n'est pas parvenu à tisser une relation constructive avec les professionnels, et a paru se cantonner dans une distance critique ou plaintive par rapport au cinéma «commercial».

B.III • 1.3 • L'avenir des ciné-clubs : l'hypothèse d'une relance

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

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| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Proposition n° 10 : Rénover le régime juridique et économique des ciné-clubs.


Faut-il définir de nouvelles modalités d'action de nature à permettre le maintien, voire le renouveau, d'une activité de type ciné-club, qui ne devrait pas être nécessairement définie comme «non-commerciale» ? La question ne peut prendre son sens que si cette activité est susceptible d'apporter une contribution réelle à la diffusion de la culture cinématographique auprès de publics motivés (les cinéphiles) ou de catégories de public que l'on estime particulièrement dignes d'intérêt, ce qui est le cas du public des enfants et adolescents. Il s'agit aussi d'apporter une contribution à la diffusion des films de faible audience, en raison de leur forme, de leur pays d'origine, du manque de notoriété de leurs auteurs et interprètes, de la difficulté de leur sujet. Ces films représentent chaque année une part appréciable de la production, mais ils n'obtiennent souvent sur le marché qu'une fréquentation symbolique. Néanmoins l’intérêt de ces œuvres ne peut être mesuré selon leur chiffre d'affaires, alors qu’elles pourraient trouver une place dans un processus de diffusion à but non lucratif. Il parait clair que si l'on entend donner une chance aux ciné-clubs de retrouver une place dans la diffusion culturelle du cinéma, il faut renverser les règles et plus encore les habitudes antérieures. À quoi bon entretenir la quasi-fiction d'une habilitation des fédérations et d'une déclaration des ciné-clubs, alors que pratiquement plus personne n'observe ces règles, et que le CNC lui-même n'en exige plus le respect ni n'en assure le contrôle ? Les autres points de la réglementation sont également devenus à peu près obsolètes. En revanche, aucun mode de diffusion des films ne peut s'établir sur l'absence de règles, sur l'opacité réelle ou perçue de son fonctionnement, sur une position dérogatoire et considérée comme résiduelle par la plupart des opérateurs du marché.

Il est donc nécessaire que les ciné-clubs, quoiqu'il leur en coûte, acceptent de s'inscrire dans un mode de fonctionnement compatible avec le marché cinématographique, fut-ce sous un régime particulier comportant des obligations nouvelles en contrepartie d'avantages consentis dans un cadre interprofessionnel. Réciproquement, les professionnels concernés peuvent admettre qu'ils ont globalement intérêt à faire une place à une activité rénovée des ciné-clubs, en leur concédant ces avantages en contrepartie d'engagements de transparence de leur fonctionnement et du respect de pratiques de bonne conduite concurrentielle. On suggérera donc les dispositions suivantes :

Abrogation de la réglementation actuelle (Code de l’industrie cinématographique, art 2-6* ; décret du 28/01/1946, art.15, dernier §, Décision réglementaire n°50 du 9/06/1964, art. 3 et 4, Instruction du CNC du 19/10/1964).

Mise en place d'un dispositif reposant par exemple sur les principes suivants :

• Une déclaration annuelle d'activité de ciné-club en tant qu'activité unique ou au moins principale, par l'association concernée, déposée auprès de la DRAC qui en assurera la communication en tant que de besoin.

• L'affiliation à une organisation nationale ou régionale agissant en accord avec le CNC et les représentants des professionnels. Celle-ci aurait pour tâche d'une part de veiller au fonctionnement régulier des associations affiliées et de les assister pour leur programmation et pour l'animation des séances, d’autre part de collecter et rendre publiques les informations utiles aux professionnels sur l’activité de ses membres.

• La conclusion de conventions entre producteurs, distributeurs, exploitants et représentants des ciné-clubs, sous l’égide du CNC, destinées notamment à fixer les conditions et les montants des forfaits de location. Il convient de rappeler à cet égard que le plafonnement des forfaits de location pour les exploitants autorisés a déjà été mis en œuvre pour les films bénéficiaires d'une aide sélective à la distribution du CNC. Certes dans ce cas, les distributeurs reçoivent une aide financière du CNC ; dans le cas des ciné-clubs, ce régime serait justifié par le maintien et le développement d’un marché de complément. À cette occasion, il y aurait lieu de déterminer les règles particulières à observer le cas échéant pour les supports électroniques.

• La faculté pour les ciné-clubs déclarés de conclure de tels contrats de location forfaitaire auprès des distributeurs, pour tout film de plus d'un an, pour un nombre de projections inférieur à trois. Pourrait être également ouverte la faculté d’opter pour la location au pourcentage lorsque les séances sont organisées dans une salle autorisée. Il semble à cet égard que des contrats de location au pourcentage pour un nombre de séances très restreint et non à la semaine sont d’ores et déjà couramment pratiqués avec des salles commerciales.

• L’engagement de pratiquer un prix d’entrée minimum fixé au contrat de location, correspondant par exemple à un niveau moyen de tarif réduit dans la zone de chalandise concernée, de manière à prévenir l’incitation à des pratiques anticoncurrentielles.

• La faculté pour certaines associations dont l'activité le justifie de s'insérer dans le système professionnel de billetterie, tel qu'il est appliqué en particulier aux exploitations itinérantes, notamment lorsque ces organismes utiliseraient des lieux titulaires d'une autorisation d'exercice.

Inclusion des nouveaux ciné-clubs dans les conventions État-Régions ou État- Départements pour qu'ils puissent participer pleinement aux dispositifs d'éducation à l'image.

Ces suggestions sont inspirées par trois préoccupations : procurer des possibilités de se relancer au mouvement des ciné-clubs, l'insérer dans les dispositifs contractuels et de soutien existants dans le cadre d'un nouveau consensus professionnel, lui donner une place spécifique (le répertoire, le cinéma pour les enfants, le cinéma d'auteur, la recherche) dans l'extension de la politique d'éducation au cinéma voulue par les pouvoirs publics.

B.III • 2 • Les associations nationales

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Aux côtés des professionnels ou des animateurs locaux, un ensemble de structures à vocation nationale ou régionale apporte un appui de nature et d’ampleur variables, mais dans de nombreux cas décisif pour le bon déroulement de chaque action. Ces organismes bénéficient du soutien financier du CNC et sont parfois liés à l’établissement par une convention qui précise leurs obligations et leur champ d’intervention. On se limitera à en citer quelques uns dont l’activité porte en partie ou en totalité sur les questions évoquées dans le présent rapport.

Les organisations représentatives de professionnels (SRF, FNCF, SACEM, SACD, SCAM, ADAMI)

L'AFCAE

Le GNCR

L'ACID

Autres associations nationales contribuant à la diffusion culturelle (Carrefour des festivals, Agence du court métrage)

"Passeurs d'images" : action sociale et cinéma ?

B.III • 2.1 • Les organisations représentatives des professionnels

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Parmi les nombreuses organisations professionnelles du cinéma, certaines ont montré un intérêt particulier pour les questions de diffusion culturelle et d’éducation au cinéma. C’est notamment le cas de la SRF et de la FNCF. Il ne s’agit certes pas de faire un rapprochement artificiel entre deux organisations qui se situent aux deux extrémités de la chaîne du film, et qui défendent des positions souvent opposées. Mais chacune d’entre elles a agi dans son domaine. La SRF a pris de longue date position en faveur de la reconnaissance politique, sociale, économique de la création cinématographique indépendante et de la diversité culturelle. La FNCF a participé avec les services de l’État à la création et au développement du dispositif « Collège au cinéma » et apporté son appui aux autres dispositifs.

La SRF (Société des réalisateurs de films) appelle au nom des réalisateurs au maintien de la diversité culturelle et cinématographique. Elle estime que la place faite aux cinéastes, aux distributeurs, et aux cinémas indépendants est de plus en plus restreinte, ce qui prive une partie importante du public d’œuvres qui contribuent à l’ouverture des regards et à la fidélité au cinéma en salle. Mais la SRF n’est pas un opérateur économique ni un organisme d’action culturelle ; elle n’a donc pas vocation en tant que telle à intervenir dans la diffusion des films. On doit surtout attendre de son intervention qu’elle incite les réalisateurs à accroître leur participation aux rencontres avec le public afin de mieux faire connaître et partager la création cinématographique actuelle. Cette présence est en quelque sorte naturelle dans les festivals ou les manifestations d’animation locale organisées par des salles ou des réseaux régionaux. Elle est tout autant nécessaire pour les dispositifs d’éducation au cinéma : nul n’est mieux à même de transmettre la culture cinématographique que celui qui œuvre à la création du film. La SRF est donc un partenaire naturel des opérateurs culturels, comme des collectivités publiques pour le développement des programmes d’éducation au cinéma.

De son côté, la Fédération Nationale des Cinémas français (FNCF) est attentive à la composition et à l’évolution du public des cinémas. Face à la désaffection d’une partie du public jeune, qui a été relevée dès la fin des années 80, elle a cherché à familiariser les enfants d’âge scolaire à la séance de cinéma en salle. Dans cet esprit, elle a participé à l’organisation du dispositif «Collège au cinéma» dont l’un des principes, repris par les deux autres dispositifs, repose sur l’accueil des classes dans les salles de cinéma pour des séances spécialement organisées à leur intention. On reviendra plus loin sur le fonctionnement des dispositifs d’éducation au cinéma. Mais il y a lieu de relever que la FNCF a maintenu depuis lors son attention à ces actions, auxquelles elle incite ses adhérents à participer. Elle contribue également à la diffusion l’information en la matière, notamment grâce à son site internet.

Il convient par ailleurs de mentionner le rôle des sociétés représentant les auteurs ainsi que les interprètes, notamment la SACEM, la SACD, la SCAM, et l’ADAMI. En effet, les sociétés de perception de droits sont tenues par la loi d’affecter une part des recettes issues de la copie privée à des actions culturelles. C’est ainsi à titre d’exemple que la SACD apporte son soutien à différents festivals de cinéma, soit par l’attribution de prix, soit par la prise en charge de dépenses exposées pour l’accueil des auteurs.

B.III • 2.2 • L'AFCAE

«L’Association française des cinémas d’art et d’essai» (AFCAE) regroupe depuis plus de cinquante ans l’ensemble des salles classées comme telles. Elle compte plus de 800 membres, représentant plus d’un millier d’établissements et plus de 2.000 écrans. Elle constitue le principal organisme ayant pour vocation la diffusion culturelle du cinéma. À ce titre elle participe aux différentes instances siégeant auprès du CNC dans le domaine de la diffusion cinématographique ainsi que de l’éducation au cinéma. Elle est en outre chargée par le CNC de la gestion de la procédure de recommandation des films «Art & Essai». En raison de cette position particulière, elle est aussi un centre de ressources et d’information pour de nombreux interlocuteurs intéressés par le domaine, collectivités publiques, festivals, ou organes de presse. Elle est enfin la principale organisation adhérente de la «CICAE» (Confédération internationale des cinémas d’art et d’essai), qu’elle a contribué à créer, et dans laquelle elle continue à jouer un rôle moteur.

Par ailleurs, l’AFCAE compte 18 associations régionales ou départementales, qui couvrent une grande partie du territoire. Ces associations ont leurs propres moyens, certes limités, et développent leurs projets de manière autonome. Surtout, elles sont des partenaires actifs de toutes les opérations de diffusion culturelle du cinéma, des festivals, et des dispositifs d’éducation au cinéma.

Le budget annuel de l’AFCAE est de l’ordre de 1,5 million d’euros, dont plus de 50 % provient des cotisations et de diverses prestations professionnelles, le solde de subventions publiques. Le CNC apporte une contribution d’un peu plus de 400.000 €, pour l’essentiel affectés à des opérations spécifiques. La subvention de fonctionnement proprement dite est plafonnée à 25.000 €.

L’AFCAE a développé au fil du temps un grand nombre d’activités qu’il n’y a pas lieu de récapituler ici. On se bornera à citer les trois programmes directement en relation avec l’objet du présent rapport.

Le groupe «Actions/Promotion» a pour objet d’aider à la programmation de certains films par l’organisation de visionnements, l’édition de documents d’accompagnement et l’organisation d’opérations d’animation des salles, l’extension de la visibilité de ces films grâce à la mise en réseau des salles participantes. En 2007, 26 films dont 16 français ou européens, et 20 distributeurs, ont bénéficié de ce soutien. Ces films ont totalisé environ 2.700.000 entrées en 2007. Le budget consacré par l’AFCAE à cette opération (frais directs) est de 200 à 250.000 €.

Le groupe «Jeune Public» se donne les mêmes objectifs que le programme précédent pour des films destinés aux enfants et aux adolescents d’âge scolaire. Après visionnage de 21 films, 13 films et 9 distributeurs ont bénéficié d’un soutien, dont seulement 1 film français et 5 films européens. La modestie de ces derniers chiffres est à attribuer à la faiblesse particulière de la production française et européenne pour le jeune public. Par ailleurs, le groupe «Jeune Public» a réalisé un catalogue des films Art & Essai Jeune Public, chacun des titres faisant l’objet d’un dossier documentaire. Le groupe a également initié la collection «Ma P’tite cinémathèque», livrets destinés aux enfants, dont 8 titres ont été publiés en 2007. Il organise chaque année les «Rencontres Art & Essai Jeune Public» à l’intention des exploitants et des animateurs de salles. Enfin il veille à la mise en réseau des films sélectionnés comme le fait le groupe «Actions/Promotion». Le budget de cette opération est inférieur à 200.000 €.

Enfin, selon les mêmes lignes directrices que les deux programmes précédents, l’AFCAE a mis en place un groupe «Répertoire/Patrimoine». En 2007, 4 films ont bénéficié de l’édition d’un document d’information à destination des salles, 7 autres ont fait l’objet d’une information à l’intention des programmateurs en collaboration avec les distributeurs. Le groupe organise également chaque année des «Journées Répertoire et Patrimoine» pour les professionnels. Le budget de l’opération est de l’ordre de 40.000 €.

Au vu de ces éléments d’analyse, et de l’observation de la place de l’AFCAE parmi les organismes collectifs de la profession cinématographique, on constate que l’association s’impose comme partenaire des pouvoirs publics dans toute action de développement de la culture cinématographique. Certains lui reprochent d’être trop réceptive aux contraintes commerciales, et de ne pas être plus exigeante dans sa défense du concept de «l’Art & Essai». À l’inverse, on observe que tout resserrement des critères de classement, ou des conditions d’intervention des groupes mentionnés ci-dessus suscite les protestations des adhérents, notamment des cinémas situés dans des zones géographiquement moins favorables pour la fréquentation des salles. Du point de vue de la diffusion culturelle comme de l’éducation, la meilleure couverture possible du territoire est un objectif souhaitable. Il est donc nécessaire que l’AFCAE soit associée le plus possible sur l’ensemble du territoire à l’action des collectivités publiques, nationales et locales. Au plan national, cela pourrait donner lieu à une convention particulière avec le CNC. Au niveau des régions, l’action des associations pourrait être encouragée dans le cadre des conventions État/Régions, comme c’est le cas déjà pour certaines d’entre elles.

B.III • 2.3 • Le GNCR

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Le Groupement national des cinémas de recherche (GNCR) a pour objet de favoriser la promotion et la diffusion des œuvres cinématographiques contemporaines les plus novatrices ainsi que les œuvres du patrimoine, dans les cinémas classés «Art & Essai» et titulaires du label «Recherche et découverte». Il entend également favoriser l’information et la formation des publics. Selon ses statuts, il se place «au sein du mouvement art et essai», et se présente comme le défenseur le plus exigeant de la création actuelle dans ses expressions les plus audacieuses. En 2007, le GNCR comptait 78 établissements en tant qu’adhérents directs, et 182 au travers de 10 associations régionales, soit 260 établissements cinématographiques au total. Il est à noter qu’une majorité d’entre eux sont des cinémas associatifs ou soutenus par les collectivités locales. Le budget de l’association est de l’ordre de 300.000 €, dont 190.000 apportés par le CNC.

L’action du GNCR s’exerce à travers la sélection et le soutien accordé à certains films, ainsi que l’animation du réseau des salles adhérentes. À cette fin, le GNCR organise des visionnements de films de tous formats et de toutes provenances, y compris des films sans distributeur français. En 2007, ce sont 73 films qui ont fait l’objet de ces visionnages, dont 13 ont bénéficié d’une simple recommandation et 27 d’un soutien de l’association, principalement sous la forme de l’édition de documents promotionnels. En ce qui concerne l’animation du réseau, le GNCR a mis en place un site internet, et il collabore avec des festivals ou d’autre organismes comme l’Agence du Court Métrage ou Images en bibliothèque.

Le GNCR entretient avec ses membres une relation fondée sur le volontariat. Les cinémas adhérents n’ont pas l’obligation de programmer les films recommandés par l’association, ni de participer à ses autres activités. Son rôle doit donc plutôt s’analyser comme celui d’un collectif qui contribue de manière sélective et engagée à la diffusion de la culture cinématographique. Cette caractéristique est de nature à motiver les membres de l’association ; elle n’en fait pas un acteur susceptible de développer une action déterminante au niveau national pour la diversification des publics ou pour l’éducation au cinéma. Sa contribution au travail d’animation des salles adhérentes et à leur programmation doit néanmoins être soutenue comme l’un des facteurs de la diversité de l’offre de films.

B.III • 2.4 • L'ACID

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

L’Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID) a pour objet de promouvoir la diffusion des films du cinéma indépendant et de favoriser la rencontre entre les créateurs et le public. Elle regroupe des cinéastes qui sélectionnent après visionnage les films qu’ils souhaitent soutenir en fonction des objectifs de l’association : renforcer la présence du cinéma indépendant en région, contrecarrer la trop faible durée de programmation des films dans les salles, favoriser la rencontre des cinéastes et du public dans une optique d’éducation à l’image, renouveler les modes d’accompagnement culturel des films.

Son action s’exerce au moyen d’une participation à la sortie des films. En 2007, elle a soutenu 20 films, dont 7 sans distributeur. L’ACID a collaboré avec 125 salles dans 117 villes sur l’ensemble du territoire. Les salles s’engagent à programmer les films sur plusieurs semaines, car la prolongation de la durée d’exposition des films est l’un des axes de la politique de l’association. Elle assure la fourniture de copies et leur circulation, et prend en charge l’organisation d’une rencontre avec un créateur (scénariste, compositeur, cinéaste, interprète).

En amont de cette action de diffusion et d’accompagnement, l’ACID organise des visionnages à l’intention des programmateurs des salles. Elle entretient des relations avec de nombreux festivals, et organise notamment pendant le Festival de Cannes des projections de films sans distributeur qui aboutissent le plus souvent à la sortie de ces films dans les salles. Le budget de l’ACID est proche de 300.000 €, notamment grâce à des contributions de la SACD, de l’ADAMI, de la SACEM, de la Région Île de France, et du CNC pour un montant de 160.000 €.

B.III • 2.5 • Autres associations nationales contribuant à la diffusion culturelle | Carrefour des festivals | Agence du court métrage |

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

Carrefour des festivals

L’association rassemble près de 60 festivals nationaux organisés en France. Elle se définit comme un lieu de réflexion, d’information et d’échanges entre les organisateurs de manifestations. Elle propose un site internet qui fournit des informations sur les activités de ses membres. Elle soutient auprès des responsables des administrations et des collectivités publiques ainsi que des professionnels les intérêts communs de ses membres. Au delà de cette fonction classique de défense professionnelle, Carrefour des Festivals peut aussi participer à la clarification préconisée dans le présent rapport des différentes catégories de manifestations, dès lors que l’organisation rassemble des participants qui répondent à des critères de professionnalité reconnus. À cet effet, l’aide qui est accordée par le CNC à l’association pourrait être accompagnée d’une convention de coopération pour lui permettre d’apporter son concours aux services chargés de l’instruction des dossiers de demande de soutien présentés par les festivals aux différentes collectivités publiques. Sans aller jusqu’à une «labellisation», une telle collaboration serait de nature à faciliter l’adoption de règles de fonctionnement communément admises dans l’intérêt de la promotion culturelle des films présentés par ces festivals.


L’Agence du Court Métrage

Créée en 1983 par des professionnels et notamment des réalisateurs avec le soutien du CNC, l’Agence du court métrage a pour objet de promouvoir le court métrage et d’en favoriser la diffusion. Elle offre de nombreux services, de la documentation (notamment via son site internet) à la diffusion proprement dite. La principale activité de l’Agence est de gérer un service de mise à disposition des films à l’intention des programmateurs. Pour ce faire, elle assure la circulation des copies, se charge de la récupération des recettes dans le cadre d’un contrat de location forfaitaire, et procède au reversement des recettes aux ayants droit, ceci en France et à l’étranger (à travers le réseau Europa cinémas). Elle propose aux programmateurs des programmes complets de films courts, participe aux dispositifs d’éducation à l’image, gère un centre de documentation. Elle travaille à la mise en œuvre d’un catalogue numérisé des films courts ainsi qu’à la numérisation de son fonds. Elle développe en outre de multiples actions de promotion et d’information autour du court métrage, notamment la publication du magazine «Bref».

L’Agence est ainsi un acteur de premier ordre dans l’ensemble des organismes de diffusion culturelle du cinéma. Pour l’ensemble de ses activités, elle reçoit du CNC des subventions d’un montant cumulé de l’ordre de 1,6 millions d’euros annuellement. L’utilité de cet organisme est reconnue par tous les professionnels, et il ne s’agit donc nullement de la remettre en question. Au contraire, le mode de fonctionnement de l’Agence semble pouvoir à bien des égards servir de modèle pour d’autres initiatives en faveur de la diffusion culturelle.

B.III • 3 • "Passeurs d'images" : action sociale et cinéma ?

Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...

propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"

| Alain Auclaire Novembre 2008 |

«Passeurs d’images» est une opération d’abord créée voici une quinzaine d’années sous le titre «Un été au ciné-Cinévilles», et dont l’objet est double, ainsi que l’indiquait le titre initial. S’il s’agit bien de diffuser des films dans l’intention de faire connaître et apprécier le cinéma, il s’agit aussi de contribuer à l’animation socioculturelle des quartiers, en particulier dans les zones défavorisées. C’est pourquoi l’opération a été soutenue non seulement par le ministère de la culture et le CNC mais aussi par les ministères chargés de la jeunesse, de la ville, des populations en difficulté. On ne peut donc en juger qu’à travers ce double filtre. De même on ne saurait sans dénaturer le projet initial en faire une action spécifiquement dédiée à l’éducation au cinéma ni à la diffusion culturelle du film.

Sous cette réserve, il semble que le dispositif «Passeurs d’images» obtienne des résultats très significatifs, qu’on en juge selon les documents fournis par l’opérateur aussi bien que par les témoignages recueillis auprès d’interlocuteurs administratifs ou institutionnels. L’association «Kyrnéa international» en est chargée par une convention triennale avec le CNC, renouvelable en 2010. Elle est chargée de la coordination nationale, et agit en tant que centre de ressources pour les organismes locaux participant au dispositif. À ce titre elle assure également les tâches de communication entre ses correspondants locaux ainsi que la promotion nationale du dispositif, notamment par la gestion d’un site internet. L’association a développé une activité importante en faveur des publics dits «empêchés» ; elle a élaboré une liste de films dont elle a négocié les droits pour l’organisation de séances en plein air ; enfin elle a noué des relations avec plusieurs partenaires à l’étranger, notamment dans le cadre européen.

On peut notamment retenir dans le bilan chiffré de «Passeurs d’images» un réseau de 2.000 partenaires dont plus de 300 salles de cinéma, actif dans environ 500 sites sur l’ensemble du territoire, la diffusion d’environ 200 films, majoritairement recommandés Art & Essai, l’organisation de plusieurs centaine d’ateliers de d’initiation. L’opération est créditée de 260.000 participants en 2007, soit à une séance de cinéma, soit à une autre activité telle qu’une formation. On peut toutefois noter que selon les données fournies par l’opérateur, les actions de «Passeurs d’images» demeurent inégalement réparties sur le territoire. Le budget de Kyrnéa international était de 550.000 € en 2007, dont 250.000 attribués par le CNC, le reste provenant d’autres administrations, principalement en charge de l’action sociale et de la ville.

L’opération «Passeurs d’images» recueille des appréciations positives de la part du CNC, des conseillers cinéma des DRAC, ainsi que des partenaires auxquels la question a été posée. Cette opinion se fonde sur le dynamisme des animateurs de l’association, sur la diversité des actions engagées, sur la qualité de la relation qu’elle permet d’établir avec des publics généralement peu touchés par le spectacle cinématographique. Sur ce constat, il paraît donc légitime que le soutien accordé par les collectivités publiques à «Passeurs d’images» soit reconduit.

En revanche, il apparaît que la spécificité de cette opération la place dans un champ d’action différent de celui de la présente étude. Son objet principal est d’atteindre ou de retrouver des catégories de public qui se tiennent à l’écart du cinéma, ou qui s’en sont éloignées. La programmation proposée n’a pas pour objet premier de fournir une initiation au langage cinématographique, ni d’explorer des œuvres ou des genres méconnus. Faisant une large place aux séances en plein air, elle ne repose que de manière accessoire sur les salles de cinéma. Elle ne s’appuie pas non plus sur la médiation des enseignants, mais plutôt sur la présence d’animateurs culturels spécialisés. Elle est enfin pour une large part saisonnière. Certes l’association «Kyrnéa international» est proche de nombreuses associations régionales chargées de missions de coordination des dispositifs d’éducation au cinéma, qui relaient son action. Cela ne peut qu’être encouragé. Mais cela ne suffit pas pour en faire un instrument du développement de la politique d’éducation au cinéma voulue par les pouvoirs publics. C’est pourquoi il ne paraît pas fondé de formuler une recommandation particulière à l’égard de «Passeurs d’images» dans le cadre de cette mission.