Extrait du rapport "Par ailleurs, le cinéma est un divertissement...
propositions pour le soutien à l’action culturelle dans le domaine du cinéma"
| Alain Auclaire Novembre 2008 |
Revoir la nature des missions exercées par le CNC
Proposition n°13 : Concentrer les interventions du CNC sur ses missions d'orientation et de définition des règles générales de mise en œuvre des dispositifs, de relation avec ses partenaires nationaux et locaux, de veille et d'évaluation. Confirmer et renforcer les responsabilités des Drac dans leur mission de soutien et de veille à l'égard des coordinations régionales et départementales.
Les services du CNC chargés jusqu’à présent de cette mission s’en sont acquittés à la satisfaction de l’ensemble de leurs interlocuteurs, et il ne s’agit donc pas de mettre en cause les compétences ni la manière de servir de leurs collaborateurs. En revanche, le CNC est aujourd’hui impliqué tout à la fois comme partie prenante à la conception du système, pourvoyeur de moyens, organisme de tutelle, soutien opérationnel, responsable de l’évaluation des résultats, et l’on en passe. Cette situation ne peut pas ne pas être remise en question dans le contexte général de la déconcentration, et de la réorganisation des services de l'État ainsi que dans la situation de contrainte budgétaire dans laquelle se trouvent les administrations. Si elle pouvait se justifier pour le lancement de nouveaux systèmes d'intervention, cette phase est aujourd'hui largement passée. Plus les dispositifs sont appelés à prendre de l'ampleur, plus la distinction entre les différentes missions du CNC doit être claire de façon à éviter toute confusion des rôles. De plus, les services en charge de cette mission étant dès maintenant surchargés, on voit mal comment ils pourraient faire face à moyens au mieux constants à un objectif de doublement des résultats.
La priorité devant être donnée à l'exercice par le CNC de ses missions de conception, de soutien, de contrôle et d'évaluation, il lui faut transmettre à de nouveaux opérateurs les tâches de logistique et d'intervention opérationnelle qu'il a assumées jusqu'à présent. On entend par là non seulement des opérations matérielles telles l'organisation des projections pour les comités de visionnage, mais aussi la responsabilité de l'édition de documents pédagogiques, ou la participation au choix des films et à la répartition des copies, y compris la conclusion des contrats avec les distributeurs. En revanche, il lui appartient de définir avec l’ensemble des partenaires les orientations du système, le niveau et les conditions d'affectation des moyens, le suivi de l'action et l'évaluation des résultats, et le cas échéant les correctifs à apporter au programme en fonction de l'expérience. À ce titre, le CNC doit continuer à assurer le fonctionnement et le secrétariat des Comités nationaux de pilotage. Cette proposition a pour corollaire de donner plus de responsabilité et plus d'autonomie aux échelons décentralisés et déconcentrés, d'abord aux collectivités territoriales et aux structures partenaires, ensuite aux DRAC et aux rectorats et services académiques. Comme on l'a suggéré précédemment, ce « recentrage » du CNC sur ses missions naturelles d'administration de niveau national n’est pas contraire à un mouvement symétrique vers une certaine « déconcentration ». Cela implique de confier des responsabilités plus importantes aux DRAC, et notamment à leurs conseillers cinéma, éventuellement aux conseillers chargés des enseignements artistiques et de l'action culturelle. Ils sont d’ores et déjà en charge de la relation régulière avec les structures de coordination, et disposent de la compétence nécessaire pour des arbitrages de nature financière ou fonctionnelle. Il va de soi par ailleurs que cette compétence s'exerce en concertation avec les services des rectorats et les inspections académiques chaque fois que les compétences de celles-ci sont engagées. C'est pourquoi il est nécessaire que les DRAC voient aussi leur rôle confirmé sinon renforcé dans le fonctionnement des Comités régionaux de pilotage.
